Conditions Générales de Street Kality

1. Définitions

1.1. Street Kality : Désigne le studio situé au 73 rue des Franchimontois, 4800 Verviers, Belgique, offrant des services de production musicale, location de studio et collaboration artistique.

1.2. Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services de Street Kality.

1.3. Services : Inclut la location du studio, la production musicale, la collaboration avec des beatmakers et tout autre service proposé par Street Kality.

2. Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation des services de Street Kality implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

3. Prestations et Tarifs

3.1. Les tarifs des prestations sont définis dans le devis ou sur le site officiel de Street Kality.

3.2. Tout devis signé par le client engage les deux parties. Les prestations supplémentaires demandées seront facturées en sus.

3.3. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, sauf pour les prestations déjà confirmées par un devis.

4. Location de Studio

4.1. La location inclut l’utilisation du matériel mis à disposition dans le studio. Toute dégradation du matériel sera facturée au client.

4.2. Le client est tenu de respecter les horaires de réservation. Tout retard ou dépassement sera facturé en supplément.

4.3. Une réservation est confirmée uniquement après réception d’un acompte non remboursable de 30 %.

5. Collaboration avec des Beatmakers

5.1. Street Kality propose un partenariat permettant aux beatmakers de vendre leurs instrumentaux via la plateforme BeatStars, avec un partage des revenus de 30 % pour Street Kality et 70 % pour le beatmaker.

5.2. Une clause contractuelle prévoit un partage de 15 % des revenus des streams et des passages radio au profit de Street Kality, sauf accord contraire.

5.3. Les beatmakers conservent les droits sur leurs créations, sauf mention explicite dans un contrat d’exclusivité.

6. Paiements et Modalités

6.1. Les paiements doivent être effectués dans les délais mentionnés sur la facture.

6.2. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées à hauteur de 10 % du montant dû par mois de retard.

6.3. Tous les paiements sont effectués par virement bancaire au compte spécifié par Street Kality

7. Responsabilités

7.1. Street Kality ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé par une mauvaise utilisation des services ou du matériel par le client.

7.2. Le client est responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé dans les locaux de Street Kality.

8. Annulation et Résiliation

8.1. Toute annulation de prestation doit être signalée par écrit. Les acomptes versés ne sont pas remboursables.

8.2. En cas de non-respect des présentes CG, Street Kality se réserve le droit de résilier tout contrat en cours sans préavis.

9. Confidentialité

9.1. Street Kality s’engage à respecter la confidentialité des projets réalisés dans le studio.

9.2. Le client autorise Street Kality à utiliser des extraits de projets réalisés dans le cadre de la promotion du studio, sauf mention contraire écrite.

10. Litiges

10.1. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Verviers, Belgique.

10.2. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.

11. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@streetkality.com